Aller au contenu

Mentions légales

Le site phan-patrimoine.fr est édité par FPCONSEILS, société qui exerce sous la marque Phan Patrimoine. Cette page présente l'identité du cabinet, ses activités réglementées et ses autorités de tutelle, la procédure de réclamation, l'hébergeur du site, le traitement de vos données et les conditions d'utilisation des contenus.

Votre sécurité avant tout

Éditeur du site

RubriqueInformation
Dénomination socialeFPCONSEILS
MarquePhan Patrimoine
Forme juridiqueEURL au capital de 1 000 €
Siège social105 chemin des Michelons, 84220 Gordes
SIREN et RCS842 575 854, RCS Avignon 842 575 854
Code NAF/APE6619B
N° TVA intracommunautaireFR 15 842 575 854
N° ORIAS18007628 (www.orias.fr)
GérantThanh Phan
Téléphone+33 6 51 73 37 73
E-mailcontact@phan-patrimoine.fr

Directeur de la publication : Thanh Phan, gérant de FPCONSEILS.

Activité de conseil en investissements financiers

Le conseil en investissements financiers est réalisé par FPCONSEILS (Phan Patrimoine), immatriculée à l'ORIAS sous le n° 18007628 et adhérente de l'ANACOFI-CIF sous le n° E010180, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.

Le cabinet exerce cette activité de manière non indépendante : il évalue un éventail restreint d'instruments financiers, proposés notamment par les partenaires du groupement Legalfi Trinity, et peut conserver les commissions versées par ces partenaires. Sa rémunération associe des honoraires de conseil et des commissions sur les produits souscrits ; elle vous est présentée avant toute souscription, puis chaque année.

Une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts encadre ce fonctionnement : chaque recommandation est justifiée par écrit au regard de votre profil, et les partenaires ne sont pas sélectionnés selon le niveau de rémunération qu'ils versent. Cette politique est disponible sur demande. La liste des principaux partenaires figure sur la page partenaires et le détail des honoraires sur la page honoraires.

Activité de courtage en assurance

FPCONSEILS exerce également une activité de courtage en assurance, notamment en assurance-vie et en épargne retraite. Le cabinet est adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE, association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; cette activité est contrôlable par l'ACPR.

Il est courtier de type B : il n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, mais ne fonde pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Le niveau de conseil susceptible d'être fourni est le niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec vos besoins et exigences.

Pour cette activité, le cabinet est rémunéré par des commissions versées par les entreprises d'assurance et, le cas échéant, par des honoraires. Leur montant vous est communiqué dans le rapport de conseil remis avant la souscription.

Statuts légaux et autorités de tutelle

Conseiller en investissements financiers exerçant de manière non indépendante, adhérent de l'ANACOFI-CIF sous le n° E010180, association agréée par l'AMF · Courtier en assurance de type B, adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE · Membre du groupement Legalfi Trinity, sans lien capitalistique

  • Conseiller en investissements financiers (CIF) exerçant de manière non indépendante : susceptible de fournir des conseils en investissement au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF, c'est-à-dire en évaluant un éventail restreint d'instruments financiers et en pouvant conserver les commissions des partenaires, adhérent de l'ANACOFI-CIF (Association nationale des conseils financiers-CIF) sous le n° E010180, association agréée par l'AMF. Activité contrôlable par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, www.amf-france.org.
  • Courtier en assurance de type B, adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE. Activité contrôlable par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09, acpr.banque-france.fr.
  • Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 18007628, vérifiable sur www.orias.fr.

Le cabinet est membre du groupement Legalfi Trinity, qui lui donne accès aux produits qu'il référence ; cette appartenance n'emporte aucun lien capitalistique entre le groupement et le cabinet. Le cabinet s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Dans la sélection des instruments financiers proposés, le cabinet prend en compte les facteurs de durabilité : questions environnementales, sociales et de gouvernance, investissements durables au sens des règlements SFDR et Taxonomie, et prise en compte ou non des principales incidences négatives en matière de durabilité. Le détail de ces statuts figure dans le document d'entrée en relation.

Responsabilité civile professionnelle

Le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités, souscrite auprès d'AIG Europe SA (police n° RD01742891Y), Tour CB21, 16 place de l'Iris, 92040 Paris La Défense Cedex, www.aig.com/fr.

GarantieCIFIntermédiation en assurance
Responsabilité civile professionnelle150 000 € par sinistre et 150 000 € par période d'assurance1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par période d'assurance
Garantie financièreNon appropriéeNon appropriée

Le cabinet ne détient ni fonds, ni effets, ni valeurs pour le compte de tiers et n'encaisse pas d'acompte sur honoraires.

Réclamations et litiges

En cas de désaccord, adressez d'abord votre réclamation au cabinet, qui recherchera avec vous une solution amiable. Elle peut être envoyée gratuitement à M. Thanh Phan, responsable des réclamations ; une réclamation formulée oralement doit être confirmée par écrit.

  • Par courrier : M. Thanh Phan, FPCONSEILS, 105 chemin des Michelons, 84220 Gordes
  • Par e-mail : thanh.phan@legalfi-trinity.com
ÉtapeDélai
Accusé de réceptionDix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
RéponseDeux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent, au plus tard un an après votre réclamation écrite auprès du cabinet. En cas d'échec de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

LitigeMédiateurCoordonnées
Litige avec une entreprise (client professionnel)Médiateur de l'ANACOFI54 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
Litige avec un consommateur, activité de CIFM. Rémi Bouchez, Médiateur de l'AMFAutorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 ; site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Litige avec un consommateur, activité d'assuranceLa Médiation de l'AssuranceTSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ; site internet : www.mediation-assurance.org

La procédure complète est décrite sur la page réclamations.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com.

Liens externes

Le site renvoie vers des sites tiers : autorités de tutelle, associations professionnelles, partenaires et sources des données citées. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du cabinet, qui ne peut garantir leur contenu. Un lien vers phan-patrimoine.fr ne doit pas laisser croire à un partenariat ou à une recommandation du cabinet sans son accord écrit.

Mode de communication

Les échanges avec le cabinet se font par e-mail, téléphone, courrier ou visioconférence. En utilisant le formulaire de contact ou en écrivant au cabinet par e-mail, vous acceptez de recevoir ses réponses et les documents de la relation par voie électronique ; vous pouvez demander à tout moment à les recevoir sur papier.

Données personnelles

Les données que vous transmettez, par le formulaire de contact ou dans le cadre de la relation, sont traitées par FPCONSEILS, représentée par M. Thanh Phan, responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles servent à répondre à vos demandes, à exécuter les missions de conseil et de courtage, et à respecter les obligations légales du cabinet, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les données des clients sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis cinq ans ; celles d'une demande sans suite, trois ans après le dernier contact. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité, à exercer par e-mail à contact@phan-patrimoine.fr ou par courrier au siège du cabinet. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social ni aucun outil de mesure d'audience : seul le stockage technique nécessaire à son fonctionnement est employé, ce qui explique l'absence de bandeau de consentement. Voir la page cookies et traceurs.

Responsabilités

Les informations publiées sur le site sont générales ; elles ne remplacent pas un conseil personnalisé, établi après l'analyse de votre situation. Le cabinet ne saurait être tenu responsable :

  • d'une interruption du site liée à une opération de maintenance ou à un incident technique ;
  • de l'impossibilité d'accéder au site ou de l'utiliser ;
  • d'un dommage causé au matériel ou aux données de l'internaute lors de la connexion, notamment par un virus ;
  • d'une décision prise sur la seule base des informations générales du site ou des résultats indicatifs des simulateurs.

Il appartient à chaque internaute de protéger son équipement et ses données contre les virus et les intrusions.

Propriété intellectuelle

  • Titularité des droits : les textes, simulateurs, logo, photographies et éléments graphiques du site sont la propriété de FPCONSEILS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
  • Reproduction : toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du cabinet est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Usage privé : la consultation et l'impression pour un usage personnel et non commercial sont autorisées, sans modification des contenus et en citant la source.
  • Marque et logo : la marque Phan Patrimoine et son logo ne peuvent être reproduits ni utilisés sans accord écrit du cabinet.
  • Sources : les sources des données citées dans les pages et les simulateurs sont indiquées à proximité de ces données.

Pour toute demande d'autorisation : contact@phan-patrimoine.fr, ou par courrier à FPCONSEILS, 105 chemin des Michelons, 84220 Gordes.