L'accord de place du 2 février 2022
Signé sous l'égide du ministère de l'Économie par les représentants des assureurs et des distributeurs, dont les conseillers en gestion de patrimoine, cet accord vise à renforcer la transparence des frais appliqués aux produits d'épargne que sont l'assurance-vie et le plan d'épargne retraite (PER). Chaque assureur publie, pour chacun de ses contrats, un tableau standardisé des frais, présenté de la même façon d'un contrat à l'autre.
Ce que contient le tableau standardisé
Le tableau regroupe, dans un format commun, les principaux frais du contrat, notamment :
- les frais à l'entrée et sur versements ;
- les frais prélevés en cours de vie du contrat, en particulier les frais de gestion annuels du fonds euros et des unités de compte ;
- les frais de sortie, de rachat ou de transfert lorsqu'il en existe ;
- les autres frais, comme les frais d'arbitrage ou d'options de gestion ;
- les frais propres aux supports en unités de compte, qui s'ajoutent à ceux du contrat.
Ces frais réduisent directement le rendement de votre épargne. Notre fiche assurance-vie et notre fiche PER expliquent comment ils se combinent, et le simulateur coût de votre banque en mesure l'effet dans la durée.
Comment obtenir le tableau de votre contrat
Pour chaque contrat d'assurance-vie ou de PER que le cabinet vous propose, le tableau standardisé des frais vous est remis avant la souscription, avec le document d'informations clés et le rapport de conseil. Il est également disponible sur le site de l'assureur concerné. Les assureurs et plateformes partenaires du cabinet sont listés sur la page partenaires.