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Procédure de traitement des réclamations

Cette procédure, unique pour l'ensemble des activités du cabinet (conseil en investissements financiers et courtage en assurance), vise à traiter vos réclamations de façon efficace, transparente et rapide. Elle répond à l'article 325-23 du règlement général de l'AMF et à la recommandation de l'ACPR du 9 mai 2022. Elle est mise gratuitement à votre disposition.

Les engagements du cabinet

Toute réclamation :

  • peut être adressée gratuitement au conseiller ;
  • est traitée de manière égale et harmonisée ;
  • est systématiquement enregistrée et traitée selon des mesures précisément définies ;
  • fait l'objet d'un suivi permettant d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées ;
  • obtient une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Adresser une réclamation au cabinet

Le responsable du traitement des réclamations est M. Thanh Phan, gérant de FPCONSEILS. Une réclamation formulée oralement doit être confirmée par écrit, par e-mail ou par courrier :

  • Par courrier : M. Thanh Phan, FPCONSEILS, 105 chemin des Michelons, 84220 Gordes
  • Par e-mail : thanh.phan@legalfi-trinity.com

Les délais de traitement

ÉtapeDélai
Accusé de réceptionDix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
RéponseDeux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client

Les réclamations sont enregistrées dans un registre dédié et portées à la connaissance du gérant dès leur réception. Tant que vous n'êtes pas satisfait, la réclamation reste ouverte : elle donne lieu à une relance, à l'envoi d'une copie du dernier courrier ou à une proposition de rendez-vous. Si un aménagement des procédures ou de la communication permet d'éviter qu'une même réclamation se reproduise, il est mis en place sans délai.

Saisir un médiateur

Si vous restez insatisfait de la réponse apportée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

LitigeMédiateurCoordonnées
Litige avec une entreprise (client professionnel)Médiateur de l'ANACOFI54 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
Litige avec un consommateur, activité de CIFM. Rémi Bouchez, Médiateur de l'AMFAutorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 ; site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Litige avec un consommateur, activité d'assuranceLa Médiation de l'AssuranceTSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ; site internet : www.mediation-assurance.org