Responsable du traitement
Le responsable du traitement est FPCONSEILS, EURL au capital de 1 000 €, 105 chemin des Michelons, 84220 Gordes, représentée par M. Thanh Phan. Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données : vos demandes sont traitées directement par M. Thanh Phan.
Le formulaire de contact et les pages de rendez-vous
Le formulaire de la page contact recueille : vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ; votre situation professionnelle, votre nationalité et votre pays de résidence fiscale ; l'objet de votre projet, la modalité de rendez-vous souhaitée et le message que vous rédigez ; et, si vous choisissez de l'indiquer, une tranche de patrimoine financier. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée.
Les pages de rendez-vous (par exemple assurance-vie luxembourgeoise et placer son épargne) recueillent vos coordonnées et vos réponses au questionnaire : montant envisagé, horizon, origine ou disponibilité des fonds, objectif et pays de résidence fiscale. Avec chaque demande, le site transmet aussi la provenance de votre visite (page d'arrivée, site ou campagne publicitaire qui vous a mené jusqu'à nous), lue dans l'adresse de la page au moment de l'envoi, sans cookie ni autre traceur.
- Finalités : répondre à votre demande, organiser un premier rendez-vous et préparer cet échange.
- Pourquoi la nationalité et la résidence fiscale : elles déterminent les règles fiscales qui vous sont applicables et les solutions que le cabinet peut vous proposer (certains contrats ne sont pas accessibles aux non-résidents ou aux contribuables américains, par exemple). Elles permettent de vérifier, dès le premier échange, que le cabinet peut vous accompagner.
- Base légale : votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas à une relation d'affaires ; si elle aboutit, les durées applicables aux clients s'appliquent.
- Vos réponses servent à calculer un indicateur interne de priorité, qui aide à organiser les rappels : il ne produit aucune décision, et chaque demande reçoit une réponse.
- Aucune décision automatisée ni prospection commerciale n'est fondée sur ces données, qui ne sont jamais vendues ni cédées.
Les données des clients
Dans le cadre de la relation d'affaires, les données sont traitées pour le bon déroulement des missions de conseil en gestion de patrimoine, de conseil en investissements financiers et de courtage en assurance (connaissance du client, conseil, souscription, suivi des dossiers), pour le respect des obligations légales et réglementaires du cabinet, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et pour les missions d'audit et de contrôle du cabinet. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de celle-ci.
Destinataires des données
- le conseiller et le cabinet FPCONSEILS ;
- le groupement LEGALFI TRINITY ;
- les partenaires (sociétés de gestion, entreprises d'assurance, plateformes) strictement nécessaires à l'exécution des opérations souscrites ;
- les autorités de tutelle et associations professionnelles (AMF, ACPR, ANACOFI-CIF, ANACOFI-COURTAGE) ;
- les prestataires techniques du site : Brevo (Sendinblue SAS, Paris), qui achemine par e-mail les demandes du formulaire de contact jusqu'au cabinet, et Vercel Inc., hébergeur du site.
Brevo est une société française qui héberge ses données dans l'Union européenne. Vercel est une société établie aux États-Unis : les données transmises par le formulaire transitent par ses serveurs et peuvent donc être transférées hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Pour les exercer, écrivez à M. Thanh Phan, FPCONSEILS, 105 chemin des Michelons, 84220 Gordes, ou par e-mail à contact@phan-patrimoine.fr. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter les obligations légales du cabinet.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, www.cnil.fr.
L'usage des traceurs sur le site est décrit sur la page cookies.