L'entreprise
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | FPCONSEILS |
| Forme sociale | EURL au capital de 1 000 € |
| SIREN | 842 575 854, RCS Avignon |
| Siège social | 105 chemin des Michelons, 84220 Gordes |
| NAF/APE | 6619B |
| N° TVA | FR 15 842 575 854 |
| N° ORIAS | 18007628 (www.orias.fr) |
| Votre conseiller | M. Thanh Phan |
FPCONSEILS est membre du groupement LEGALFI TRINITY (contrat cadre d'appartenance au groupement et accords de commercialisation au titre des activités de conseil en investissements financiers et d'assurance, donnant accès aux produits référencés par le groupement). Cette appartenance n'emporte aucune participation du groupement au capital du cabinet, ni du cabinet à son capital.
Statuts légaux et autorités de tutelle
Votre conseiller est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 18007628 (vérifiable sur www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
- CIF (conseiller en investissements financiers) exerçant de manière non indépendante : susceptible de fournir des conseils en investissement au sens de l'article 325-5 du RGAMF, en évaluant un éventail restreint d'instruments financiers et en pouvant conserver les commissions des partenaires, adhérent de l'ANACOFI-CIF sous le n° E010180, association agréée par l'AMF. Activité contrôlable par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, www.amf-france.org.
- COA (courtier en assurance) de type B : le cabinet n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, mais ne fonde pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Niveau de conseil susceptible d'être fourni : niveau 1, proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.
- Adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE, association professionnelle agréée par l'ACPR. L'activité de courtier en assurance est contrôlable par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09, acpr.banque-france.fr.
Votre conseiller dispose d'une couverture en responsabilité civile professionnelle auprès d'AIG Europe SA (police n° RD01742891Y) : 150 000 € par sinistre et par période d'assurance au titre du CIF ; 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par période d'assurance au titre de l'intermédiation en assurance. La garantie financière est non appropriée : le cabinet ne détient ni fonds, ni effets, ni valeurs pour le compte de tiers et n'encaisse pas d'acompte sur honoraires.
Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Principaux partenaires
Les principaux partenaires du cabinet, auxquels il a accès notamment par l'intermédiaire du groupement LEGALFI TRINITY, sont listés, avec la nature de l'accord et le mode de rémunération, sur la page partenaires. Cette liste est révisée régulièrement.
Le cabinet prend en compte, dans la sélection des instruments financiers proposés, les facteurs de durabilité : questions environnementales, sociales et de gouvernance, investissements durables au sens des règlements SFDR et Taxonomie, et prise en compte ou non des principales incidences négatives en matière de durabilité.
Mode de facturation et rémunération
En conseil en investissements financiers comme en courtage en assurance, la rémunération peut être perçue sous forme d'honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires.
- Analyse patrimoniale et audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession…) : de 500 à 1 200 € HT selon la complexité des dossiers, soit de 600 à 1 440 € TTC.
- Tout autre acte ou intervention du cabinet : 300 € HT de l'heure, soit 360 € TTC. Un forfait annuel peut être mis en place pour simplifier la facturation.
- Selon les affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d'analyse patrimoniale ou d'audit comme inclus dans les commissions sur affaires.
- Pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d'entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90 % de ceux-ci.
Le détail des commissions et rétrocessions est indiqué dans le rapport d'adéquation (CIF) ou le rapport de conseil (assurance), remis avant toute souscription. L'intervention d'autres professionnels (avocat, notaire, expert-comptable) n'est pas comprise dans la rémunération du conseiller. Voir aussi la page honoraires.
Nature du conseil et conflits d'intérêts
Compte tenu de la nature du conseil en investissement financier fourni (article 325-5 du RGAMF), votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, il évalue un éventail restreint d'instruments financiers émis par des entités avec lesquelles il entretient des relations étroites, pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Le cabinet applique une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts : justification écrite de chaque recommandation au regard de votre profil, transparence des rétrocessions avant la souscription puis chaque année, sélection des partenaires sans critère tiré du niveau de rémunération, refus de tout avantage susceptible de compromettre l'impartialité du conseiller. Cette politique est disponible sur demande.
Suivi et modes de communication
Le conseiller prend contact avec vous au moins une fois par an, par rendez-vous physique ou en visioconférence, ou par e-mail. Si la valeur d'un instrument financier conseillé évolue de façon atypique, il surveille les valeurs liquidatives et peut mettre en place des mécanismes d'alerte ou d'arbitrage automatique. Les échanges se font par e-mail, téléphone, courrier ou visioconférence.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée gratuitement à M. Thanh Phan, responsable des réclamations, par courrier (105 chemin des Michelons, 84220 Gordes) ou par e-mail (thanh.phan@legalfi-trinity.com). Les délais de traitement et les coordonnées des médiateurs figurent sur la page réclamations.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la relation sont traitées par FPCONSEILS, représentée par M. Thanh Phan, responsable du traitement, pour le bon déroulement des missions, le respect des obligations légales du cabinet (notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) et les missions d'audit et de contrôle. Elles sont conservées pendant la relation contractuelle et 5 ans après sa fin. Le détail figure dans la politique de confidentialité.