Comment lire le résultat
Vous saisissez la valeur du bien, l'âge de l'usufruitier et une durée d'usufruit temporaire (de 3 à 20 ans). Le simulateur affiche :
- la répartition en usufruit viager : valeur de l'usufruit et de la nue-propriété ;
- la répartition en usufruit temporaire pour la durée choisie ;
- la base taxable évitée en donnant la nue-propriété plutôt que la pleine propriété, c'est-à-dire la valeur de l'usufruit viager : ce n'est pas un montant de droits ;
- une estimation simplifiée de l'IFI qui ne serait plus dû sur le bien pendant la durée de l'usufruit temporaire.
Hypothèses du calcul
- Usufruit viager selon l'âge de l'usufruitier, barème de l'article 669 du CGI : 90 % avant 21 ans, puis 10 points de moins par tranche de 10 ans, jusqu'à 10 % à partir de 91 ans. De 51 à 60 ans, l'usufruit vaut 50 %.
- Usufruit temporaire : 23 % de la pleine propriété par période de 10 ans, toute période commencée étant comptée en entier ; le simulateur plafonne ce pourcentage à celui de l'usufruit viager de l'usufruitier.
- IFI : estimation forfaitaire à 0,5 % de la valeur du bien par an, multipliée par la durée, sans application du barème ni de l'abattement sur la résidence principale. L'IFI ne concerne que les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros.
- Les droits de donation eux-mêmes, après abattement et barème, ne sont pas calculés.
Exemple chiffré
Un bien de 300 000 €, un usufruitier de 55 ans et une durée temporaire de 10 ans. En viager, l'usufruit et la nue-propriété valent chacun 150 000 € : donner la nue-propriété réduit la base taxable de 150 000 €. En temporaire sur 10 ans, l'usufruit vaut 23 %, soit 69 000 €, et la nue-propriété 231 000 €. L'IFI estimé sur la période est de 15 000 €, soit 1 500 € par an.
Sur cette base de 150 000 €, un enfant paierait 8 194 € de droits après l'abattement de 100 000 €, contre 38 194 € en pleine propriété. Le détail figure dans la fiche démembrement de propriété.
Questions fréquentes
01Quel barème le simulateur utilise-t-il ?
Le barème fiscal de l'article 669 du Code général des impôts : selon l'âge de l'usufruitier pour un usufruit viager, et 23 % de la valeur en pleine propriété par période de dix ans pour un usufruit temporaire. Il sert au calcul des droits ; la valeur économique peut être différente.
02Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Le calcul se fait dans votre navigateur : les montants saisis ne sont ni enregistrés ni transmis : je n'y ai pas accès. Pour en parler, vous pouvez prendre rendez-vous.
03Quel âge retenir pour l'usufruitier ?
L'âge de l'usufruitier au jour de la donation. En cas d'usufruit réservé par un couple, le notaire tient compte de l'âge de chacun selon la rédaction de l'acte.
04L'usufruit temporaire peut-il servir à réduire l'IFI ?
Pour l'IFI, l'usufruitier déclare en principe la valeur en pleine propriété. Donner un usufruit temporaire déplace donc l'imposition vers le bénéficiaire. Le montage doit répondre à un objectif réel, au-delà du seul gain fiscal.
05Le simulateur calcule-t-il les droits de donation ?
Non, il calcule la valeur de chaque droit. Les droits dépendent ensuite des abattements disponibles et du lien de parenté, détaillés dans la fiche donation.